J.O. Numéro 32 du 7 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02002

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Arrêté du 12 janvier 1999 fixant les normes de classement des offices de tourisme

NOR : EQUZ9801766A



La secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu la loi no 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme ;
Vu le décret no 97-723 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat au tourisme ;
Vu le décret no 98-1161 du 16 décembre 1998 relatif au classement des offices de tourisme,
Arrête :



Art. 1er. - Les normes de classement des offices de tourisme sont définies à l'annexe I du présent arrêté.

Art. 2. - Le panonceau signalant le classement de l'office de tourisme prévu à l'article 11 du décret du 16 décembre 1998 susvisé est conforme au modèle défini à l'annexe II.

Art. 3. - Les arrêtés du 3 octobre 1991, du 22 mai 1992 et du 17 juin 1998 relatifs au classement des organismes de tourisme assurant localement l'accueil et l'information du public sont abrogés.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 janvier 1999.


Michelle Demessine



A N N E X E I

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 32 du 07/02/1999 page 2002 à 2004


A N N E X E I I

Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 32 du 07/02/1999 page 2002 à 2004


Panonceau vierge (sans étoiles et millésime) :
Format : 200 x 200 mm ;
Matière : Plexiglas transparent ;
Impression : bleu pantone 293 C,
blanc, rouge pantone 185 C.
Police de l'intitulé « Office de tourisme » : arial gras.
Catégories des panonceaux :
Chaque panonceau vierge devra être identifié par un nombre d'étoiles et un millésime, au moyen de bandes adhésives placées au verso de la plaque sur des zones rectangulaires transparentes ;
Couleur des étoiles et du millésime : rouge pantone 185 C.
Il y a quatre types de panonceaux :
Panonceau d'une étoile ;
Panonceau de deux étoiles ;
Panonceau de trois étoiles ;
Panonceau de quatre étoiles.